POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

DERNIÈRE RÉVISION : Le 18 octobre 2023

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru Canada, inc. (« Subaru », « nous », « notre » ou « nos ») accorde de l’importance à sa relation avec vous et s’engage à assurer la protection et la sécurité de vos renseignements personnels. Subaru a élaboré la présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») pour vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels lorsque vous achetez ou louez des véhicules par l’entremise de nos Concessionnaires Subaru autorisés au Canada (« Concessionnaires »), lorsque vous achetez des produits ou d’autres services de Subaru ou des Concessionnaires et lorsque vous utilisez les sites Web et les applications mobiles de Subaru.

Notre Politique de protection des renseignements personnels des services connectés SUBARU STARLINK^MD s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous vous inscrivez aux services connectés SUBARU STARLINK^MD ou que vous les utilisez.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

L’expression « Renseignements personnels », tel qu’elle est utilisée dans la présente Politique, désigne les renseignements concernant un particulier identifiable. La présente Politique ne s’applique pas (i) aux renseignements personnels que nous recueillons en notre qualité d’employeur ou (ii) aux coordonnées professionnelles (par exemple le nom, le titre, l’adresse professionnelle et le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation) que nous recueillons dans le cadre de nos relations commerciales.

RÉSUMÉ DE NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RESPONSABILITÉ

L’Agent à la protection de la vie privée de Subaru est responsable de la conformité de Subaru à sa Politique de protection des renseignements personnels, même si d’autres personnes au sein de Subaru peuvent être responsables de gérer des renseignements personnels ou peuvent être désignées pour agir au nom de cet Agent.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru recueille certains renseignements à votre sujet, au sujet de votre véhicule et de vos activités en ligne (décrites ci-dessous) au moyen de vos interactions verbales et écrites avec Subaru, avec nos Concessionnaires, avec nos fournisseurs de services tiers, avec nos produits et nos services, avec nos sites Web, les applications mobiles ainsi que dans les médias sociaux appartenant à Subaru ou exploités par elle ou en son nom.

Les types de renseignements que Subaru recueille à votre sujet, au sujet de votre véhicule et au sujet vos activités en ligne peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et autres coordonnées, comme le nom de votre employeur et vos coordonnées professionnelles);
• des renseignements sur le véhicule (p. ex., le numéro d’identification du véhicule [NIV], la combinaison de la plaque d’immatriculation, la marque, le modèle, l’année, la couleur, le kilométrage, l’historique de la garantie et de l’entretien, les codes de diagnostic de dysfonctionnements, les renseignements sur les assurances); les véhicules dont vous avez déjà été le propriétaire ou le locataire);
• des renseignements provenant de l’enregistreur de données routières (EDR) et des données provenant de la technologie EyeSight, avec votre consentement;
• des renseignements sur la transaction d’achat ou de location du véhicule (p. ex., la date et les conditions de l’achat/de la location/du financement);
• des renseignements techniques lorsque vous visitez des sites Web et des applications mobiles appartenant à Subaru et exploités par elle (p. ex., des renseignements provenant de vos appareils connectés [téléphones mobiles, ordinateurs ou tablettes], identifiants uniques d’appareils, l’adresse IP (protocole Internet) que votre ordinateur utilise pour se connecter à Internet, le nom de votre fournisseur de services Internet, des témoins, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire, les versions et types de plugiciels de votre navigateur, le système d’opération de votre ordinateur et la plateforme);
• des renseignements sur votre visite de sites Web et d’applications mobiles appartenant à Subaru et exploités par elle (p. ex., le nom d’utilisateur et le mot de passe, l’ensemble des localisateurs de ressources uniformes (URL) du parcours de navigation complet depuis, vers et dans nos sites Web et nos applications mobiles (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les renseignements concernant votre interaction avec les pages (dont le défilement, les clics de souris et lorsque vous pointez la souris sur des éléments) et les méthodes utilisées pour quitter les pages);
• le contenu des médias sociaux (p. ex., le nom, le nom d’utilisateur, l’adresse électronique, l’image du profil, les préférences, les réactions positives ou négatives, les publications et les messages);
• les renseignements démographiques (p. ex., sexe, date de naissance, état matrimonial et composition du ménage);
• les plaintes et autres préférences (p. ex., langues, passe-temps et intérêts, renseignements sur les essais routiers); et
• des renseignements pour vérifier votre admissibilité à certains programmes incitatifs pour l’achat ou la location de véhicules (p. ex., les écoles fréquentées et les diplômes, en lien avec le Programme de remise aux diplômés de Subaru, et la participation à des événements sportifs pour le Programme de remise aux athlètes Subaru).

Nous limiterons la quantité et le type de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire à nos fins, lesquelles sont décrites dans l’article Utilisation des renseignements personnels ci-dessous. Nous ne ciblons ni ne recueillons sciemment aucun renseignement auprès d’enfants ou de personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru peut utiliser les renseignements recueillis à votre sujet, au sujet de votre véhicule et de vos activités en ligne (tel que décrit dans l’article Collecte de renseignements personnels ci-dessus) aux fins suivantes :

• pour gérer votre transaction, y compris vous aider à l’achat, au financement ou à la location de nos véhicules;
• pour aider les Concessionnaires à exercer leurs activités et à fournir des produits et services Subaru, tels que des services fournis ou non fournis en vertu d’une garantie pour les véhicules, des pièces de véhicules, des ententes de garantie prolongée et le financement de l’achat de véhicules;
• pour vous fournir des produits et services liés à vos véhicules actuels et futurs, évaluer votre satisfaction à l’égard de nos produits et services, améliorer la qualité, la sûreté et la sécurité de nos produits et de nos services, et développer de nouveaux produits et services;
• pour permettre à des fournisseurs tiers soigneusement sélectionnés de produits et services liés à vos véhicules actuels et futurs de vous fournir leurs produits et services, tels que des fournisseurs d’assistance routière ou des fournisseurs de radio par satellite;
• pour administrer les programmes de diffusion aux clients, y compris ceux qui sont prescrits par le gouvernement;
• pour établir, administrer et documenter les programmes incitatifs;
• pour répondre à vos questions;
• pour distribuer la revue Six Étoiles, le magazine des propriétaires Subaru du Canada, ainsi que des magazines et publications similaires de Subaru;
• pour distribuer des articles promotionnels Subaru;
• pour permettre à Subaru, aux Concessionnaires et/ou à des tiers soigneusement sélectionnés de vous fournir des nouvelles, des renseignements, des mises à jour, de la publicité et des promotions sur des produits et services qui pourraient vous intéresser;
• pour exploiter nos sites Web et nos applications mobiles, pour améliorer les fonctionnalités et l’expérience des utilisateurs, pour vous permettre de participer à leurs fonctions interactives, pour maintenir la sécurité et la sûreté, et pour les opérations internes (y compris le dépannage, l’analyse des données, les essais, la recherche, les statistiques et les sondages);
• pour afficher de la publicité ciblée sur nos sites Web et nos applications mobiles et sur les sites Web de nos partenaires commerciaux tiers, et pour mesurer ou comprendre l’efficacité des messages et de la publicité que nous vous diffusons et diffusons à d’autres;
• pour vous permettre de participer à des essais routiers de véhicules Subaru;
• pour administrer votre participation à des sondages, des concours et des promotions;
• pour analyser les activités de Subaru, des Concessionnaires, de nos tiers fournisseurs de services, de nos fournisseurs et d’autres partenaires commerciaux;
• pour établir, administrer et documenter les exigences et les programmes de formation, de perfectionnement et d’éducation;
• pour protéger Subaru, ainsi que ses clients, fournisseurs, Concessionnaires et partenaires, contre le vol, la fraude et les risques semblables;
• pour mettre en œuvre et gérer les programmes de sécurité et les contrôles internes (y compris la surveillance informatique et la vidéosurveillance); et
• à toute fin autorisée ou exigée par la loi.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru peut divulguer les renseignements qu’elle recueille sur vous, votre véhicule et vos activités en ligne tel que décrit dans l’article Collecte de renseignements personnels ci-dessus aux fins telles que décrites dans l’article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus aux personnes suivantes ou dans les circonstances suivantes :

• notre société mère (Subaru Corporation), sociétés affiliées et Concessionnaires;
• nos fournisseurs et prestataires de services tiers qui agissent en notre nom (p. ex., pour l’envoi de communications, la recherche auprès de la clientèle [y compris l’administration de sondages], la gestion et l’analyse des données, et la prestation de services de marketing);
• nos partenaires commerciaux tiers (p. ex., les fournisseurs de radio par satellite et les fournisseurs d’assistance routière);
• nos partenaires commerciaux tiers qui ont besoin de ces renseignements pour sélectionner et diffuser des publicités et des messages pertinents à votre intention et à celle d’autres personnes (p. ex., par l’intermédiaire des réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter et YouTube, de réseaux publicitaires, de fournisseurs de services d’analyse : Google et de fournisseurs de moteurs de recherche : Google). Nous ne divulguons pas de renseignements permettant de vous identifier à ces partenaires commerciaux, mais nous pouvons leur fournir des renseignements agrégés et/ou anonymisés sur nos clients existants ou potentiels ou sur les visiteurs de notre site Web, conformément à la législation applicable. Nous pouvons également partager une version hachée de vos coordonnées avec certains de ces partenaires pour vous montrer des publicités ciblées sur leurs plateformes. Nos partenaires commerciaux utiliseront les renseignements hachés, agrégés et/ou anonymisés pour (i) nous aider à atteindre notre public cible avec nos messages et notre publicité sur les sites Web et plateformes de nos partenaires commerciaux et (ii) pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires;
• lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande d’application de la loi; et
• comme l’exigent ou le permettent les lois applicables (p. ex., assignation à comparaître, enquête gouvernementale, litige, règlement des différends ou processus juridique similaire).

Sauf tel qu’indiqué aux présentes, Subaru ne divulguera pas de renseignements sur vous, votre véhicule et vos activités en ligne à des tiers pour leur utilisation indépendante sans votre consentement préalable.

CHOIX

Subaru respecte votre vie privée en vous offrant certains choix quant à la façon dont nous utilisons et partageons vos renseignements personnels. Par exemple, vous avez le choix de décider si vous voulez que nous partagions vos renseignements personnels avec nos fournisseurs d’assistance routière ou nos fournisseurs de radio satellite.

Vous avez également le choix de recevoir ou non des communications marketing électroniques. Vous pouvez choisir certaines préférences de communication par l’entremise de votre compte MySubaru, Subaru.ca/miseajour ou vous pouvez suivre les directives de désabonnement dans les messages de marketing par que vous recevez par courriel et par message texte. Lorsque vous vous désabonnez, nous ne vous retirons pas des listes de marketing qui ont pu être créées à l’aide de vos coordonnées et que nous utilisons actuellement pour vous montrer des publicités ciblées sur des plateformes tierces, telles que les médias sociaux, mais nous vous retirons de toutes celles qui seront créées à l’avenir.

Pour faire des choix concernant les témoins, les pixels et les technologies de suivi Web ou la publicité axée sur les intérêts, veuillez consulter les articles Témoins, pixels et autres technologies de suivi Web ou Suivi en ligne et publicité ci-dessous.

Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir de messages publicitaires de Subaru, vos renseignements personnels peuvent quand même être utilisés aux autres fins décrites dans l’article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus. Par exemple, vous pouvez continuer à recevoir des courriels transactionnels liés à votre compte ou à vos achats, des mises à jour importantes sur nos produits ou services, des rappels ou des notifications de sécurité, et vous pouvez également voir nos publicités sur les médias sociaux et d’autres plateformes qui ne sont pas directement liées à vos informations de contact.

CONSENTEMENT

La façon dont Subaru obtient votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels varie en fonction de leur sensibilité et des lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Nous pouvons vous demander votre consentement directement ou nos Concessionnaires peuvent obtenir votre consentement en notre nom. Votre consentement peut également être implicite par votre conduite lorsqu’il est raisonnable et légalement permis pour nous de le faire.

Nous honorerons tous les consentements spécifiques que vous nous fournirez concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en nous donnant un préavis raisonnable. Lorsque cela est pertinent, nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de conserver, de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels et de communiquer avec vous lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise.

Nous n’exigerons pas, comme condition à la prestation de nos services, que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels au-delà de ce dont nous avons besoin pour réaliser les fins liées à nos services.

Dans certaines circonstances permises ou exigées par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans que vous le sachiez ou sans votre consentement. Ces circonstances comprennent les suivantes :

• pour enquêter sur la violation d’une entente ou sur la violation d’une loi;
• lorsque la collecte ou l’utilisation est clairement dans votre intérêt et que votre consentement ne peut être obtenu en temps opportun;
• pour le recouvrement de créances;
• pour agir en situation d’urgence lorsque vous êtes en danger; et
• pour se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance du tribunal.

TÉMOINS, PIXELS ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI WEB

Subaru peut utiliser des témoins, des pixels et d’autres technologies de suivi Web sur ses sites Web, ses applications mobiles, dans ses courriels et dans ses publicités pour recueillir des renseignements sur votre visite (comme il est décrit dans l’article Collecte de renseignements personnels ci-dessus) afin de vous offrir une expérience personnalisée. Les témoins et les pixels sont des technologies standard dans l’industrie et sont utilisés par la plupart des grandes entreprises pour leurs sites Web.

Nos sites Web utilisent des témoins pour vous distinguer des autres utilisateurs de nos sites Web et de nos applications mobiles et pour vous permettre de conserver les renseignements de connexion de votre compte ou vos coordonnées sur tout formulaire de demande (p. ex., demande de devis ou d’essai routier). Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous utilisez nos sites Web et nos applications mobiles et nous permet également d’améliorer leur fonctionnalité. Un témoin est un fichier de petite taille composé de lettres et de chiffres que nous conservons dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur ou le support de stockage de votre appareil mobile, si vous y consentez. Les témoins contiennent des renseignements qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur le support de stockage de votre appareil mobile.

Veuillez noter que des tiers (y compris, par exemple, nos partenaires commerciaux tiers) peuvent également utiliser des témoins ou d’autres technologies de suivi Web, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.

Les témoins peuvent être bloqués en ajustant le réglage de votre navigateur qui vous permet de les refuser en totalité ou en partie. Toutefois, si vous utilisez les réglages de votre navigateur pour bloquer les témoins, nos sites Web et nos applications mobiles peuvent ne pas fonctionner correctement, en totalité ou en partie, et votre expérience sur nos sites Web et sur nos applications mobiles peut être amoindrie.

Les pixels (connus sous le nom de pixels-espions/JavaScript) sont de minuscules éléments graphiques comportant un identificateur unique qui sont utilisés pour suivre les mouvements en ligne des utilisateurs, pour détecter les autres sites Web que vous visitez (avant et après avoir visité nos sites Web) ou pour déterminer si vous avez effectué certaines actions. Contrairement aux témoins, qui sont conservés sur le disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’utilisateur, les pixels sont de petits éléments graphiques invisibles de la taille d’un point qui sont intégrés aux pages Web ou aux messages utilisant le langage HTML. Lorsque vous accédez à nos sites Web ou ouvrez nos messages, les pixels nous envoient, ainsi qu’à nos partenaires commerciaux tiers, un avis de cette action.

Veuillez noter que le site Web et l’application mobile MySubaru ne prennent pas en compte les balises « ne pas suivre » ou autres signaux de ce type. Veuillez consulter l’article MySubaru ci-dessous pour obtenir plus de renseignements.

SUIVI EN LIGNE ET PUBLICITÉ

Subaru peut s’associer à des sociétés de publicité tierces qui utilisent leurs propres technologies de suivi (y compris les témoins, les pixels et d’autres technologies de suivi Web) sur des sites Web et des applications mobiles, de Subaru ou autres, afin de vous fournir des publicités personnalisées en notre nom.

Ces sociétés de publicité tierces peuvent recueillir des renseignements sur vos activités en ligne, sur plusieurs de vos appareils, sur les sites Web et les applications mobiles de Subaru et autres, et utiliser ces renseignements pour faire des prédictions sur vos préférences, puis diffuser en notre nom des annonces qui sont plus pertinentes pour vous.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les technologies de suivi utilisées par les sociétés publicitaires pour diffuser des publicités ciblées ou pour exercer votre option de retrait quant à la réception de publicité ciblée par les réseaux publicitaires participant au programme de retrait, rendez-vous à l’adresse suivante : https://youradchoices.ca/fr/retrait/.

Nous vous encourageons également à vérifier les politiques de protection des renseignements personnels des réseaux sociaux auxquels vous êtes inscrit et à ajuster vos réglages publicitaires en matière de publicité ciblée diffusée sur ces réseaux sociaux, y compris par Subaru si le réseau social est notre partenaire commercial.

Veuillez noter que, même si vous êtes en mesure de refuser certains types de publicités, vous continuerez à recevoir des publicités non ciblées. De plus, vous pourriez continuer à recevoir du contenu ou des publicités ciblés provenant de parties qui ne participent pas aux programmes de retrait. De plus, si votre navigateur est configuré pour rejeter les témoins lorsque vous visitez la page de participation au programme de retrait, ou si vous effacez par la suite vos témoins, ou si par la suite vous utilisez un appareil différent ou un navigateur Web différent, ou si vous utilisez une méthode d’accès non basée sur un navigateur, votre exclusion pourrait ne plus être effective. Subaru n’est pas responsable de l’efficacité de toute option tierce ou de tout programme tiers permettant le retrait des communications ciblées, ni de l’exactitude des déclarations faites par ces programmes ou ces options.

MYSUBARU

MySubaru est à la fois un site Web et une application mobile conçus pour vous permettre de stocker des renseignements concernant votre véhicule à un seul endroit et d’y accéder. Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé de saisir des renseignements spécifiques qui vous concernent et qui concernent votre véhicule. Cela comprend votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ainsi que le numéro d’identification du véhicule (NIV). Afin de vous protéger et de préserver le caractère privé de ces renseignements, il vous sera demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Votre compte n’est accessible qu’au moyen de la bonne combinaison de nom d’utilisateur et de mot de passe.

Subaru conserve une base de données des renseignements recueillis par ce site, en votre nom, pour vous permettre d’y accéder ultérieurement. Cette base de données est située aux États-Unis. Vos renseignements dans la base de données seront mélangés à ceux des clients de Subaru aux États-Unis et dans d’autres marchés, mais ils sont assujettis à des mesures de sécurité appropriées. Veuillez consulter l’article Transferts internationaux de renseignements personnels ci-dessous pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons les renseignements situés dans des juridictions étrangères. Veuillez noter que tous les renseignements que vous saisissez lors de la création de votre compte seront conservés dans la base de données, que vous ayez complété ou non le processus de création du compte. Si vous décidez de ne pas terminer la création d’un compte et que vous souhaitez que les renseignements que vous avez saisis soient anonymisés, veuillez communiquer avec l’Agent à la protection de la vie privée de Subaru aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

Si vous êtes inscrit aux services connectés SUBARU STARLINK^®, vous recevrez certains renseignements de facturation. Vous ne pouvez refuser de recevoir des renseignements de facturation.

Comme il est indiqué dans l’article Témoins, pixels et autres technologies de suivi Web ci-dessus, le site Web et l’application mobile MySubaru ne prennent pas en compte les balises « ne pas suivre » ni les autres signaux de ce type. Par conséquent, lorsque vous ouvrez une session dans votre compte MySubaru par l’entremise du site Web ou de l’application mobile, Subaru sera en mesure de vous identifier et de recueillir vos renseignements.

APPLICATIONS MOBILES

Subaru a développé certaines applications mobiles (dont MySubaru) que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile. Lorsque vous accédez à nos applications mobiles, nous pouvons vous demander des renseignements sur vous et votre véhicule. Si vous ne souhaitez pas fournir ces renseignements, n’utilisez pas l’application mobile ou désinstallez l’application mobile de votre appareil mobile.

Lorsque vous utilisez le système d’infodivertissement de Subaru, vous pouvez avoir accès à des applications mobiles développées par des tiers. Lorsque vous téléchargez une application mobile tierce sur votre appareil mobile, ce tiers peut vous demander des renseignements. Subaru n’est pas responsable des renseignements recueillis par des applications mobiles tierces et ces applications ne sont pas assujetties à la présente Politique. Veuillez lire attentivement les politiques de protection des renseignements personnels des applications mobiles tierces avant de fournir des renseignements personnels.

PRODUITS, SERVICES, SITES WEB ET APPLICATIONS MOBILES DE TIERS

Lorsque vous utilisez des produits, des services, des sites Web ou des applications mobiles de Subaru, vous pouvez avoir accès à des produits, des services, des sites Web et des applications mobiles de tiers qui ne sont pas contrôlés par Subaru et qui ne sont donc pas assujettis à la présente Politique. Veuillez lire attentivement les politiques de protection des renseignements personnels applicables aux produits, services, sites Web et applications mobiles de tiers avant de fournir des renseignements personnels.

CONCESSIONNAIRES SUBARU

Subaru et ses Concessionnaires sont des entités juridiques distinctes ayant leurs propres politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant la politique et les pratiques de votre Concessionnaire en matière de protection des renseignements personnels, y compris votre désabonnement aux communications marketing de votre Concessionnaire, veuillez communiquer avec votre Concessionnaire directement.

Lorsque vous achetez ou louez un véhicule ou que vous obtenez un service pour votre véhicule auprès de votre Concessionnaire, ce dernier communiquera vos renseignements à Subaru. Bien que Subaru encourage ses Concessionnaires à s’assurer que leurs politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels sont conformes aux lois applicables, Subaru n’est pas responsable de la conformité de ses Concessionnaires aux lois applicables.

MESURES DE PROTECTION

Subaru protège les renseignements personnels qu’elle détient ou contrôle en établissant des mesures de sécurité raisonnables contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la divulgation, la copie ou la modification non autorisés. Nous offrons une formation à nos employés par rapport à l’importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels et nous faisons preuve de prudence dans l’élimination ou la destruction des renseignements personnels. Ces mesures de protection comprennent par exemple les mesures physiques (comme le verrouillage des classeurs et les cartes d’accès), les mesures organisationnelles (comme les cotes de sécurité et les restrictions sur l’accès des employés aux dossiers et aux bases de données) et les mesures technologiques (comme les mots de passe et les pare-feu). De plus, nous exigeons de nos fournisseurs de services tiers agissant en notre nom qu’ils concluent des contrats avec nous afin de s’assurer qu’ils conserveront les renseignements que nous partageons avec eux en sûreté et en sécurité.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru transfère des renseignements à l’extérieur du Canada, incluant, mais sans s’y limiter, aux États-Unis et au Japon, à des fins de traitement par Subaru, sa société mère (Subaru Corporation), ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs de services tiers, aux fins décrites dans l’article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus. Nous utilisons des moyens contractuels et autres pour nous assurer que les renseignements sont protégés dans la juridiction étrangère. Toutefois, vos renseignements personnels peuvent tout de même être accessibles aux organismes d’application de la loi, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités de sécurité nationale de la juridiction étrangère. Si vous avez des questions au sujet de nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec l’Agent à la protection de la vie privée de Subaru aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

EXACTITUDE

Subaru fera des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels dont elle dispose sont exacts, complets et mis à jour, selon ce qui est nécessaire pour les fins auxquelles ils sont destinés, y compris les renseignements qui sont divulgués à des tiers et ceux qui servent à prendre une décision concernant une personne. Nos efforts raisonnables comprennent l’obtention de renseignements à jour auprès de nos Concessionnaires lorsque vous y faites entretenir votre véhicule.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons les renseignements que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins décrites dans l’article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus ou tel que requis ou permis par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Une fois que nous n’en avons plus besoin, nous anonymisons ou détruisons les renseignements d’une manière sécuritaire.

Lorsque nous déterminons les périodes de conservation, nous tenons compte de certains critères, dont les suivants :

• si les fins pour lesquelles nous avons recueilli les renseignements ont été réalisées;
• si la destruction des renseignements aura une incidence sur les services qui vous sont fournis;
• si les renseignements ont été utilisés pour prendre une décision à votre sujet, auquel cas nous continuerons de conserver ces renseignements pendant au moins un an après les avoir utilisés pour prendre la décision de vous donner raisonnablement le temps d’accéder aux renseignements et d’épuiser toute demande d’accès ou contestation que vous pourriez présenter en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels; et
• les délais de conservation exigés par la loi.

VOTRE ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LEUR MISE À JOUR

Vous avez un droit général d’accès à vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre garde. À la réception d’une demande écrite (par la poste ou par courriel) de votre part adressée à l’Agent à la protection de la vie privée de Subaru identifiant clairement les renseignements demandés et contenant les renseignements adéquats pour vous identifier, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnerons accès à vos renseignements personnels. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir une liste des organisations auxquelles nous avons divulgué vos renseignements personnels, nous vous fournirons une liste des organisations auxquelles nous avons possiblement communiqué ces renseignements.

Nous répondrons à votre demande écrite d’accès aux renseignements sous une forme généralement compréhensible, dans un délai raisonnable (normalement dans un délai de 30 jours) ou nous vous fournirons une explication si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande. Notre réponse sera généralement fournie moyennant des frais de traitement minimes que nous nous réservons le droit de modifier en fonction de la nature de la demande et de la quantité de renseignements demandés. Nous vous informerons du coût approximatif pour vous fournir la réponse et vous fournirons les renseignements à la réception du paiement.

Vous pouvez mettre en doute l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et nous demander de les modifier au besoin. Si vous démontrez de façon raisonnable que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons tel que nécessaire. Si une demande n’est pas résolue à votre satisfaction, nous enregistrerons l’essence de la demande non résolue. Le cas échéant, les renseignements modifiés ou l’existence de la demande non résolue seront transmis aux tiers ayant accès aux renseignements en question.

Dans certains cas, nous pouvons refuser ou ne pas être en mesure de donner accès à certains renseignements personnels et, sur demande, nous fournirons une explication. Les exceptions au droit d’accès qui sont permises ou exigées par les lois sur la protection de la vie privée applicables comprennent :

• les renseignements qui contiennent des références à d’autres personnes ou des renseignements commerciaux confidentiels (lorsque ces renseignements confidentiels ne peuvent être séparés des renseignements personnels);
• les renseignements recueillis dans le cadre d’une enquête sur une violation d’une entente ou dans le cadre d’un processus officiel de règlement des différends; et
• les renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat.

Pour nous faire parvenir une demande d’accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Agent à la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

PORTER PLAINTE CONCERNANT L’APPLICATION DES LOIS

Subaru fournira, sur demande, des renseignements sur sa procédure de traitement des plaintes concernant l’application par Subaru des lois sur la protection des renseignements personnels. Subaru fera enquête sur toutes les plaintes écrites et, si nous jugeons qu’une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la modification de nos politiques et pratiques.

CHANGEMENTS À LA POLITIQUE

L’engagement de Subaru à l’égard de votre vie privée comprend la révision périodique de ses politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Par conséquent, Subaru peut modifier la présente Politique de temps à autre et la Politique révisée sera affichée sur nos sites Web à compter de la date indiquée dans la Politique révisée. Il est donc important que vous révisiez cette Politique régulièrement.

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Politique ou des pratiques de Subaru en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec l’Agent à la protection de la vie privée de Subaru à l’adresse suivante :

Agent à la protection de la vie privée
Subaru Canada, Inc.
560 Suffolk Court
Mississauga, Ontario L5R 4J7
Courriel : [email protected]